Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie <BR>

J.O. 173 du 28 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

NOR : SJSS0760227A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 12 juillet 2007, M. Arnaud de Broca, membre de la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés, est nommé au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, en remplacement de M. Marcel Royez, au titre de représentant des usagers.